ART. 61	N°AS1503	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1503
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 61
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Mesure des écarts et actions de suppression ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier le sens et la portée du nouveau chapitre introduit dans le code du travail : il ne s’agit pas uniquement de sanctionner des écarts éventuels de rémunération, mais de supprimer ces écarts qui sont aujourd’hui bien réels.