ART. 61	N°AS1504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1504
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE 61
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Après le cinquième alinéa de l’article L. 2312‑26, est ajouté un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Les informations sur la méthodologie et le contenu de l’indicateur prévu à l’article L. 3221‑12 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’information du comité social et économique sur la méthodologie et le contenu de l’indicateur de mesure des écarts de rémunération.
Cette transmission d’information devrait favoriser la sincérité et la transparence des informations issues de cette mesure.