AVANT ART. 61	N°AS1505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1505
présenté par
Mme Elimas, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 61, insérer l’article suivant:
À l’intitulé du chapitre IV du titre III, après la dernière occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« les agissements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à distinguer clairement les violences sexuelles des agissements sexistes.