ART. 17	N°AS1512	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1512
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Lurton et M. Perrut
à l’amendement n°AS1480 de Fabre Catherine
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ARTICLE 17
I. – Au vingtième alinéa, substituer au taux :
« 87 % »
le taux :
« 77 % ».
II. – En conséquence, au vingt-et-unième alinéa substituer au taux :
« 13 % »
le taux :
« 23 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de revenir au 23 % du « hors quota » tel qu’il existe aujourd’hui. En effet, la baisse importante qui est prévue ici risque de déséquilibrer les formations bénéficiaires du « hors quota ». Or ces dernières peuvent afficher des taux d’insertion professionnelle très importants et doivent rester attractives pour les étudiants.