ART. PREMIER	N°AS167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS167
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Sanquer
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante :
« Elles prennent en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir la possibilité d’évolution professionnelles des salariés du secteur sanitaire voulant acquérir de nouveaux diplômes ou titres, et aux entreprises de les accompagner dans leur projet.
Il permet d’octroyer des financements fléchés sur certains secteurs dont les besoins en professionnels diplômés sont cruciaux et dont les formations sont longues et coûteuses. Ce financement devrait prévoir une contribution dédiée au CPF de transition professionnelle suffisante pour couvrir les besoins en formation du secteur sanitaire à l’intérieur de la contribution de 0,75 % de la masse salariale dédiée au financement de la formation professionnelle.
A titre d’exemple, dans le secteur sanitaire, la durée de formation pour obtenir un Diplôme d’État d’Infirmier (DEI)équivaut à 4 200 heures, répartie sur trois années.
A la différence d’autres secteurs, le CPF de transition professionnelle ne pourra être utilisé concrètement par les professionnels de santé pour « changer de métier ou de profession », que dans l’hypothèse où les fonds qui y sont consacrés sont suffisants.
La prise en compte des spécificités des métiers liés au secteur sanitaire et plus largement de la santé, permet de garantir les besoins en salariés diplômés, formés et qualifiés pour assurer la continuité des soins quotidiens en établissement, mais également l’évolution de ces professionnels prônée dans le volet « ressources humaines » du plan d’appui à la transformation du système de santé de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé.