ART. PREMIER	N°AS193	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS193
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss, M. Saddier et M. Straumann
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« sanctionnées par les »
les mots :
« préparant aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La philosophie générale de ce projet de loi est la responsabilisation de l’individu et de son choix d’avenir professionnel. C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de rendre éligible une action de formation au CPF lorsqu’elle prépare et non lorsqu’elle sanctionne. Il est en effet de la responsabilité de l’individu de réussir les examens auxquels il se présente, et non pas aux organismes de formation de porter la responsabilité.