ART. PREMIER	N°AS195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS195
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss, M. Saddier et M. Straumann
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« bénéficie »
les mots :
« peut bénéficier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La philosophie générale de ce projet de loi est la responsabilisation de l’individu et de son choix d’avenir professionnel.
C’est la raison pour laquelle le présent amendement propose que le site dématérialisé informe entièrement et totalement l’individu sur tous les types d’abondements dont il peut bénéficier.