ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
M. El Guerrab
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 36, après la première occurrence du mot :
« compte »,
insérer les mots :
« , y compris les Français établis hors de France, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par ce biais, il s’agit d’intégrer les Français de l’étranger au dispositif envisagé.