ART. 11	N°AS200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS200
présenté par
M. Acquaviva, M. Castellani et M. Colombani
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ARTICLE 11
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XII (nouveau). – Le présent article ne s’applique pas en Corse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression de la régulation administrative des CFA par les régions aura des conséquences néfastes en Corse tout particulièrement.
La Corse dispose d’une économie faiblement industrialisée et peu diversifiée (tourisme et administration) ; ainsi, les branches professionnelles ne couvrent pas un spectre suffisamment large pour leur permettre une projection et une réflexion complètes.
Par ailleurs, la Collectivité de Corse travaille actuellement à associer étroitement le tissu entrepreneurial insulaire (majorité de TPE-PME) dans le cadre de l’élaboration d’une politique globale de formation et d’éducation que lui confère le statut de 2002.
C’est pourquoi, en Corse, plus qu’ailleurs, l’apprentissage doit pouvoir continuer à bénéficier d’une programmation politique et d’une vision sur le long terme.