ART. 7	N°AS205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS205
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Descoeur, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss et M. Straumann
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 8° bis (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 4624‑1, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Pour un apprenti embauché en contrat d’apprentissage, la visite d’information et de prévention mentionnée au deuxième alinéa du présent article peut être réalisée par un professionnel de santé de la médecine de ville lors qu’aucun professionnel de santé, mentionné au présent alinéa, n’est disponible dans les deux mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les apprentis, comme les salariés, doivent passer une visite médicale lors de leur embauche. Afin de désengorger la médecine du travail, il est proposé que les apprentis puissent passer cet examen médical avec un médecin de ville, au cas où il serait impossible d’obtenir un rendez-vous avec la médecine du travail dans les deux mois suivants de l’embauche.