ART. 10	N°AS208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS208
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Levy, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss et M. Straumann
------------
ARTICLE 10
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) Après le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article L. 313‑6 est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d’élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé et des étudiants. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi confie l’orientation aux Régions. Afin de tirer toutes les conséquences de ce transfert, le présent amendement propose de donner la majorité aux régions au sein du conseil d’administration de l’office national de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP).