ART. 10	N°AS210	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS210
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cordier, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Poletti, M. Ramadier, M. Reiss et M. Straumann
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« mettre à la disposition des »
les mots :
« transférer aux » ;
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transfert de l’orientation aux Régions est une part importante de ce projet de loi. Celui-ci prévoit pourtant seulement la mise à disposition des agents des CIO. Afin d’aller au bout de la logique du projet de loi, cet amendement propose leur transfert, au lieu de leur mise à disposition, à titre expérimental et seulement avec leur accord.