ART. 15	N°AS225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS225
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Dassault, M. de la Verpillière, M. Rémi Delatte, M. Door, M. Gaultier, M. Gosselin, Mme Levy, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ramadier et M. Reiss
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ARTICLE 15
Après le mot :
« emploi »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« , lorsqu’il procède ou contribue à l’achat de formations individuelles, le fait dans le cadre d’une convention conclue avec la région, qui en précise l’objet et les modalités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La politique d’achat de formation souffre actuellement d’une incohérence. D’un côté, Pôle emploi achète les formations individuelles, de l’autre la région achète les formations collectives, alors même que pôle emploi peut intervenir sur ces formations dans le cadre d’une convention. Il est important de redonner de la cohérence au système, en donnant toute la politique d’achat à la région, qui peut continuer à passer des conventions avec pôle emploi.