ART. 16	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. de Ganay, M. Saddier et M. Cordier
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« Pour le collège des personnalités qualifiées la désignation de ces dernières intervient sur avis conforme du conseil d’administration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Prévoir que la désignation des personnalités qualifiées interviendra sur avis conforme du conseil d’administration vise à favoriser le consensus entre les différents collèges et à éviter une trop forte influence d’un ou plusieurs collèges dans la nomination de ces dernières.