ART. 16	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. de Ganay, M. Saddier et M. Cordier
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d’administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés au 1° à 4°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que la dimension véritablement quadripartite du conseil d’administration de France compétence soit garantie, cet amendement prévoit qu’il y aura un équilibre dans la détermination du poste de président et des postes de vice-président du conseil entre les représentants des collèges de l’État, des régions, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs.