ART. 19	N°AS240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS240
présenté par
M. Viry et M. Cherpion
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ARTICLE 19
Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 67 les deux phrases suivantes :
« Les coûts fixés par les branches peuvent être modulés en fonction du niveau du diplôme ou du titre délivré, la qualité et le coût des équipements et services nécessaires à sa délivrance, la situation géographique des lieux de formation, le taux d’obtention du diplôme et le taux d’insertion professionnelle. Les modalités de détermination de la modulation de la prise en charge sont définies par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les opérateurs de compétences auront pour mission d’assurer le financement des CFA selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles.
En conséquence, le coût sera le même pour tous les diplômes sur l’ensemble du territoire et sera établi selon les priorités et besoins des entreprises. Or, cette disposition méconnait les réalités et la diversité de l’apprentissage et des coûts de formation dans l’enseignement supérieur.
En effet, les CFA affichent des coûts parfois très différents pour une même formation. Cette variation s’explique objectivement par la grande variété des prestations offertes par les établissements d’enseignement supérieur. En effet, certains d’entre eux proposent des formations de haute qualité en raison de pratiques pédagogiques innovantes et d’accompagnement et de suivi personnel à l’insertion professionnelle. Par conséquent, la rédaction actuelle pourrait engendrer une baisse de la qualité de ces formations.
Aussi, le but de cet amendement est de préserver la qualité, l’accompagnement personnalisé ainsi que le développement des formations en apprentissage dans le supérieur en intégrant dans les critères de définition des coûts de formation les éléments suivants : le niveau du diplôme ou du titre délivré, le coût des équipements et des services nécessaires à sa délivrance, l’emplacement géographique, le taux d’obtention du diplôme, l’insertion professionnelle.