ART. 46	N°AS244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS244
présenté par
M. Viry et M. Cherpion
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ARTICLE 46
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , à l’exclusion des salariés en insertion en CDD d’usage au sein des associations intermédiaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission première des associations intermédiaires est d’aider les salariés en insertion, qu’elles mettent à disposition de tiers (particuliers, entreprises, collectivités publiques), à retrouve le plus vite possible un emploi à l’extérieur et donc à les quitter à terme.
 
En fonction des problématiques personnelles et des freins à l’emploi rencontrés, la durée de parcours d’une personne en insertion dans une association intermédiaire est extrêmement variable selon les situations individuelles et le besoin d’accompagnement dont elle doit bénéficier pour retrouver une employabilité suffisante. Celle-ci peut de ce fait varier énormément : de deux mois, douze mois, vingt quatre mois, voire beaucoup plus...
 
Offrir à un salarié en insertion, le droit d’être électeur aux instances représentatives de l’association intermédiaire, peut être compris comme une sécurité illusoire, pouvant laisser entendre que sa situation de salarié de l’association pourrait se pérenniser ; ce qui est à l’opposé de l’objectif recherché.