ART. 19	N°AS249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS249
présenté par
Mme Toutut-Picard
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ARTICLE 19
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat cité à l’article 5-1 du code de l’artisanat est l’opérateur de compétence unique pour les branches professionnelles qui relèvent de l’artisanat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le secteur de l’artisanat est éclaté entre plusieurs OPCA. Cet amendement propose qu’un seul opérateur de compétence soit spécifiquement dédié aux métiers de l’artisanat, en l’occurrence le réseau actuel des chambres de métiers. L’appui sur ce réseau existant favoriserait la bonne adéquation des formations aux besoins des entreprises au niveau local et éviterait la création coûteuse de nouvelles structures.