ART. PREMIER	N°AS257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS257
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, M. Folliot et M. Terlier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 27, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« d’ancienneté, de fréquence et selon un cahier des charges, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement vise à compléter l’alinéa 27 de l’article 1 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin de préciser les conditions et les modalités définies par le décret pour l’obtention des actions mentionnées dans cet alinéa. 
En effet, le simple fait de ne pas préciser les conditions du décret pour faire valider des acquis de l’expérience, pour obtenir un bilan de compétences, ou pour recevoir une formation d’accompagnement ou de conseil concernant les créateurs ou les repreneurs d’entreprises, pourrait compromettre l’obtention de ces actions.