ART. 3	N°AS264	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS264
présenté par
Mme Verdier-Jouclas, M. Folliot et M. Terlier
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« L’opérateur du conseil en évolution professionnelle ne peut dispenser d’actions de formations relevant du I de l’article L. 6323‑6. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à renforcer la neutralité des opérateurs de Conseil en Évolution Professionnelle de l’offre de formation certifiante et qualifiante prévue au I du futur article L6323‑6.