ART. 13	N°AS298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS298
présenté par
M. Lejeune
------------
ARTICLE 13
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« III. – La période de professionnalisation peut-être inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat, compte tenu du niveau initial de compétences du salarié ou des compétences acquises, le cas échéant, lors d’une mobilité à l’étranger, telle que prévue aux I et II du présent article. Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par l’établissement de formation, l’employeur et le salarié, annexée au contrat de professionnalisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation d’obtenir leur diplôme dans les mêmes conditions que les apprentis et ainsi à harmoniser les offres de formation.