ART. PREMIER	N°AS303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS303
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
------------
ARTICLE PREMIER
Après la première occurrence du mot et des signes :
« les mots : « »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 48 : 
« se fait à hauteur de quarante‑huit heures par an et le plafond est porté à quatre cents heures » sont remplacés par les mots : « est de 55 heures par an dans les conditions prévues à l’article L. 6323‑11 et le plafond est porté à 550 heures. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suivant la logique d’un retour au CPF en heures, il est proposé d’aligner la revalorisation du compte selon les crédits négociés par les partenaires sociaux dans l’ANI du 22 février 2018 pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance.
Les salariés n’ayant pas atteint le niveau CAP ou BEP bénéficient ainsi d’une revalorisation qui passent de 48 à 55 heures annuelles dans la limite d’un plafond qui passe de 400 à 550 heures.