ART. 3	N°AS310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS310
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et habilités par l’organisme défini à l’article L. 6123‑3 dans le cadre d’un appel à candidatures régional. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle rédaction de l’article L. 6111‑6 ne mentionne plus la possibilité de désigner des opérateurs régionaux du conseil en évolution professionnelle.
Le fait de retirer aux régions leur compétence en matière de CEP est regrettable mais ne doit pas se traduire par la fin du maillage territorial de ce conseil, précisément au moment il est généralisé et financé. En effet, le CEP doit rester accessible sur l’ensemble du territoire, en particulier dans la perspective d’un CPF désintermédié qui laissera les actifs seuls face l’application numérique.
Il est donc proposé de confier l’organisation de ces appels d’offre aux CREFOP, qui participaient précédemment au processus de désignation des opérateurs régionaux en concertation avec les régions.