ART. 3	N°AS311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS311
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Jusqu’au 31 décembre 2020, le conseil en évolution professionnelle est également assuré par les organismes paritaires agréés en application de l’article L. 6333‑3 dans la version en vigueur antérieurement à la date d’application de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil en évolution professionnelle (CEP) a vocation à guider les titulaires d’un compte personnel de formation face à l’offre de formation. Il est renforcé et désormais financé. Il est rendu obligatoire dans le cadre d’un projet de transition professionnelle mobilisant le dispositif du « CPF-transition » qui prend la relève du congé individuel de formation.
 Le texte remet en cause le maillage actuel du CEP, notamment réalisé par les actuels opérateurs du CIF (fongecifs et opacifs) et que la loi voue à disparaître : or, si leur agrément est en effet lié au CIF, ils ont développé une offre de services adaptée à leur secteur en matière d’accompagnement qui est largement reconnue par les entreprises.
Il est paradoxal de vouloir renforcer le CEP et d’en faire une modalité obligatoire des transitions professionnelles tout en supprimant une partie de ses opérateurs actuels, et alors que l’appel d’offre des futurs opérateurs de proximité ne pourra avoir lieu avant plusieurs mois.
C’est prendre un double risque : bloquer les transitions professionnelles (et donc des projets de vie) ; et perdre un savoir-faire spécifique. C’est aussi rendre presque impossible la capacité des opérateurs concernés à participer au futur appel d’offre.
Il est donc proposé de maintenir les opérateurs concernés tant que l’appel d’offre (régional ?) ne sera pas finalisé.