ART. 13	N°AS319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS319
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE 13
Compléter l’alinéa 20 par les mots suivants :
« à compter du 31 décembre 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi supprime les périodes de professionnalisation au motif de leur détournement fréquent par les entreprises pour abonder le plan de formation.
Dans les faits, cette suppression brutale au profit de la logique d’individualisation du CPF va déstabiliser de nombreuses entreprises et se faire au détriment de l’évolution professionnelle et du maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés. Plus de 6 bénéficiaires sur 10 d’une période de professionnalisation appartiennent aux CSP « ouvriers » et « employés ».
Il est donc proposé de prolonger le dispositif jusqu’à la fin de l’année 2019, afin d’assurer le financement des périodes intégrées dans les plans de formation pour 2018 et d’aménager une période de transition qui laissera aux entreprises les moyens d’adapter leur politique de professionnalisation.