ART. 14	N°AS320	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS320
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE 14
Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante :
« Ces commissions peuvent adapter les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle en fonction des spécificités régionales de chaque territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’avis conforme des partenaires sociaux sur les projets de création, révision et suppression des diplômes et titre est une avancée importante qui doit permettre à l’enseignement professionnel de s’adapter à la vie économique et aux besoins des entreprises.
A ce titre, il est important que les partenaires sociaux présents autour de la table soient représentatifs au niveau des branches mais aussi au niveau interprofessionnel et multiprofessionnel. Pour aller jusqu’au bout de cette logique, le présent amendement prévoit la possibilité d’une adaptation des référentiels des diplômes et titres, aux particularités économiques de certains territoires régionaux.
L’objectif est d’encourager le dépassement des logiques de branche quand le développement de certaines activités économiques nécessite un dialogue (par exemple, le développement des croisières de luxe en Méditerranée qui recrute actuellement majoritairement du personnel hôtelier étranger).