ART. 14	N°AS321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS321
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« ou en émergence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa renvoie à un décret les conditions simplifiées d’enregistrement des compétences que France compétences aura identifiées comme étant « en évolution ». La montée en puissance de la numérisation des métiers, qui est en train de changer radicalement les référentiels de compétences, nécessite une grande réactivité du système de certifications des diplômes et des titres. 
C’est pourquoi le présent amendement propose d’élargir cette possibilité d’enregistrement simplifié aux métiers en compétences « en émergence ».