ART. 15	N°AS325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS325
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« IV (nouveau). – Dans le cadre notamment de sa capacité à contribuer au financement des formations en alternance, la région peut conclure une convention avec les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels. Cette convention détermine en particulier les modalités financières des relations entre la région et les centres de formation d’apprentis et les lycées professionnels de son territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Dans le cadre de leur nouvelle compétence spécialisée en matière de péréquation territoriale, il est prévu que les régions conventionnent avec les opérateurs de compétence : il serait également logique qu’elles puissent conventionner directement avec les CFA et les lycées professionnels qui seront bénéficiaires des fonds fléchés, notamment en matière d’investissement.