ART. 16	N°AS329	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS329
présenté par
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy et Mme Valentin
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 51 par les mots :
« et après avis conforme du conseil d’administration ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toujours pour préserver le quadripartisme et éviter le poids déséquilibré de l’État au sein de France compétences, cet amendement prévoit que le directeur général ne peut être nommé par le Gouvernement qu’après avis conforme du conseil d’administration.