ART. 10	N°AS34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS34
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Lurton, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Saddier et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« peut, à titre expérimental, et pour une durée de trois ans, mettre à la disposition des »
les mots :
« transfère aux » ;
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plutôt que d’envisager, comme le prévoit le projet de loi, à titre expérimental, la mise à disposition aux régions des agents des centres d’information et d’orientation (CIO), cet amendement prévoit, après accord de ces derniers, leur transfert aux régions. Privilégier le transfert à la mise à la disposition acte d’une meilleure prise en compte des nouvelles compétences régionales en matière d’orientation et permet de mieux préciser la situation statutaire des agents en identifiant clairement la région comme étant leur employeur.