ART. 40	N°AS359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS359
présenté par
M. Descoeur, M. Pradié, M. Sermier, Mme Meunier, M. Emmanuel Maquet, M. Leclerc, M. Masson, M. Saddier, M. Bony et M. Abad
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ARTICLE 40
Supprimer les alinéas 14 et 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La contribution pour l’emploi des personnes handicapées constitue bien une charge pour les entreprises ; à ce titre, cette contribution doit pouvoir continuer à être déduite de l’assiette de l’impôt sur les sociétés.