ART. 16	N°AS363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS363
présenté par
M. Grelier, Mme Corneloup et M. Bazin
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d’administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés au 1° à 4°. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conférer les postes exécutifs du conseil d’administration de France Compétences (Président et Vice-Présidents) de manière équilibrée entre les parties siégeant au conseil d’administration définies du 1° au 4° de cet article (représentants représentants de l’État, représentants des Régions, représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives).