ART. 16	N°AS364	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS364
présenté par
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup et M. Bazin
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant :
« Aucun des collèges précités ne peut être majoritaire à lui seul au sein du conseil d’administration de France compétences. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir l’équilibre des parties siégeant au Conseil d’administration afin d’éviter la mainmise de l’une d’entre elles sur les prises de décisions.