ART. 10	N°AS367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS367
présenté par
M. Grelier, Mme Corneloup et M. Bazin
------------
ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la réintroduction du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l’orientation à l’article 3 du projet de loi.