ART. 10	N°AS368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS368
présenté par
M. Grelier et Mme Corneloup
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis (nouveau) Après le mot : « comprend », la fin du dernier alinéa du même article L. 313‑6 est ainsi rédigée : « majoritairement des représentants des régions, ainsi que des représentants des familles, des parents d’élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé et des étudiants. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présent tire les conséquences du transfert aux régions des missions des délégations régionales de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) en renforçant leur présence au conseil d’administration de l’ONISEP.
Il semble légitime que les représentant régionaux deviennent majoritaires à ce conseil d’administration compte tenu de leur rôle accru en matière d’orientation des étudiants et des élèves et de la coordination entre les politiques d’orientation régionales et nationale.