ART. 10	N°AS369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS369
présenté par
M. Grelier, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup et M. Bazin
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Le transfert aux collectivités territoriales précitées des missions des délégations régionales de l’office national d’information sur les enseignements et les professions entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à combler une lacune du projet de loi en précisant la date du transfert des missions des délégations régionales de l’ONISEP aux régions.