ART. 10	N°AS371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS371
présenté par
M. Grelier, M. Lurton et Mme Corneloup
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ARTICLE 10
I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« mettre à la disposition des »
les mots :
« transférer aux » ;
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit, toujours dans un cadre expérimental, le transfert aux régions des agents des centres d’information et d’orientation (CIO) après leur accord. Cet amendement permet donc une meilleure précision statutaire des agents en identifiant clairement la région comme étant leur employeur durant la phase d’expérimentation.