ART. 14	N°AS374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS374
présenté par
M. Grelier et M. Bazin
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle puissent être harmonisés aux caractéristiques de chaque région.