ART. 15	N°AS375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS375
présenté par
M. Grelier
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ARTICLE 15
Après le mot :
« emploi »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« , lorsqu’il procède ou contribue à l’achat de formations individuelles, le fait dans le cadre d’une convention conclue avec la région, qui en précise l’objet et les modalités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que soit conférée à la région une compétence de principe concernant les formations individuelles et collectives tout en assurant à Pôle emploi la possibilité d’intervenir dans le cadre d’une convention signée avec la région.
Cet amendement tend à une unification et à une rationalisation de la commande des formations afin d’en assurer une meilleure efficacité.