ART. 15	N°AS376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS376
présenté par
M. Grelier et Mme Corneloup
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi l’alinéa 30 :
« II. – Le montant des dépenses engagées et mandatées de fonctionnement et d’investissement par la région mentionnées au I fait l’objet d’un débat annuel en conseil régional sur la base d’un rapport relatif à l’apprentissage présenté par le président du conseil régional. Ce rapport est transmis pour information au représentant de l’État dans la région. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble judicieux que le montant des dépenses engagées en matière d’apprentissage fassent l’objet d’un débat annuel en conseil régional sur la base d’un rapport présenté par l’exécutif, dans la mesure où les régions sont des collectivités territoriales et non pas des services déconcentrés de l’Etat.