ART. 15	N°AS377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS377
présenté par
M. Grelier, Mme Corneloup et M. Bazin
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ARTICLE 15
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI (nouveau). – Pour les régions de la Guadeloupe et de La Réunion et pour les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, le présent article entre en vigueur au 1er janvier 2023. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de repousser l’entrée en vigueur de la réforme prévue au 1er janvier 2020 en Guadeloupe, à La Réunion, en Guyane et en Martinique à cause de la quasi absence de branches professionnelles la rendant inapplicable. La réforme entrerait en vigueur pour ces territoires le 1er janvier 2023.