APRÈS ART. 15	N°AS378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS378
présenté par
M. Grelier, Mme Corneloup et M. Bazin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 6121‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 6121‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6121‑1‑1. – Sans préjudice des compétences de l’État en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté prévu à l’article L. 4132‑12 du code de la défense, la région et les branches professionnelles sont chargées de la politique régionale d’accès à l’apprentissage.
« Elles assurent, dans le cadre de cette compétence, les missions suivantes :
« 1° Conformément aux orientations prévues à l’article L. 6111‑1, elles définissent et mettent en œuvre la politique régionale d’apprentissage ;
« 2° Elles pilotent la concertation sur les priorités de leurs politiques d’apprentissage. La complémentarité de ces politiques avec les interventions de la région en matière de formation professionnelle est notamment assurée au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles mentionné à l’article L. 6123‑3 ;
« 3° Elles contribuent à l’évaluation des politiques d’apprentissage. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit de considérer l’apprentissage comme un domaine co-piloté par les régions et par les branches professionnelles. Cela semble en effet plus pertinent que d’écarter tout rôle de la région en matière d’apprentissage.