ART. PREMIER	N°AS399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS399
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« sanctionnées par »
les mots :
« préparant aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’individu doit être responsabilisé dans son parcours de formation. En conséquence, l’organisme de formation ne saurait être tenu pour responsable en cas d’absence ou d’échec du stagiaire à l’examen final de certification.
L’éligibilité au CPF d’une action de formation ne peut être dépendante du passage de l’examen ou de l’obtention de la certification préparée qui relèvent de l’individu. Conditionner à une obligation de résultat l’éligibilité au CPF de l’action de formation engendre un risque financier pour l’organisme de formation qui met tout en œuvre mais qui n’a pas les moyens d’obliger la personne à se rendre à son évaluation.