ART. 10	N°AS4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS4
présenté par
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Masson, M. Vialay, M. Lurton, M. Sermier, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. de Ganay, M. Saddier et M. Cordier
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l’article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l’orientation.