ART. PREMIER	N°AS402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Tombé
AMENDEMENT N°AS402
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 71 par les mots :
« et notifiée au salarié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer l’information du salarié qui souhaite mobiliser son CPF dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. La décision d’autorisation de son projet doit être motivée mais aussi lui être notifiée afin qu’il puisse avoir bonne connaissance du traitement de son dossier.