ART. PREMIER	N°AS405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS405
présenté par
M. Perrut
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 84 par la phrase suivante :
« Elles prennent en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir la possibilité d’évolution professionnelle des salariés du secteur sanitaire voulant acquérir de nouveaux diplômes ou titres et aux entreprises de les accompagner dans leur projet.
Il permet d’octroyer des financements fléchés sur certains secteurs dont les besoins en professionnels diplômés sont cruciaux et dont les formations sont longues et couteuses. Ce financement devrait prévoir une contribution dédiée au CPF de transition professionnelle suffisante pour couvrir les besoins en formation du secteur sanitaire à l’intérieur de la contribution de 0.75% de la masse salariale dédiée au financement de la formation professionnelle.
A titre d’exemple, dans le secteur sanitaire, la durée de la formation pour obtenir un Diplôme d’Etat d’Infirmier (DEI), équivaut à 4200 heures, répartie sur 3 années.
A la différence d’autres secteurs, le CPF de transition professionnelle ne pourra être utilisé concrètement par les professionnels de santé, pour « changer de métier ou de profession », que dans l’hypothèse où les fonds qui y sont consacrés sont suffisants. 
La prise en compte des spécificités des métiers liés au secteur sanitaire et plus largement de la santé, permet de garantir les besoins en salariés diplômés, formés, et qualifiés pour assurer la continuité des soins quotidiens en établissement mais également l’évolution de ces professionnels prônée dans le « volet ressources humaines » du plan d’appui à la transformation du système de santé de la ministre de la Santé.