ART. 6	N°AS416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Adopté
AMENDEMENT N°AS416
présenté par
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Balanant, Mme Bannier, Mme El Haïry, Mme Florennes, M. Latombe et M. Fuchs
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou dans le cadre d’un plan de développement des compétences après accord de l’employeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à ne pas priver les salariés, en particulier des TPE et PME, du bénéfice d’un plan de développement des compétences lorsque la demande du salarié recueille l’assentiment de l’employeur, même si ce dernier n’en est pas à l’initiative.