ART. 6	N°AS417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Retiré
AMENDEMENT N°AS417
présenté par
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Balanant, Mme Bannier, Mme El Haïry, Mme Florennes, M. Latombe et M. Fuchs
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : 
« En l’absence de plan de formation de l’employeur au cours de six années successives, ce dernier ne peut refuser une demande de formation de développement des compétences à l’initiative du salarié dès lors qu’elle est réalisée en dehors de son temps de travail et dans les conditions prévues aux articles L. 6321‑10 et L. 6321‑8. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’étude d’impact rappelle que le développement des compétences relève d’abord de la responsabilité de l’employeur, le projet de loi consacre de fait un renversement de cette responsabilité sur le salarié. En effet, à défaut d’accord collectif, et avec son accord, le salarié pourra effectuer sa formation prévue dans le cadre du plan de développement des compétences de l’employeur en dehors de son temps de travail sans percevoir d’allocation de formation (50 % de la rémunération nette de référence) comme c’était le cas jusqu’à présent.
Le présent amendement vise donc à pallier un manque de diligence et de responsabilité de l’employeur en autorisant de droit les demandes de formation de développement des compétences du salarié dès lorsqu’elles sont réalisées en dehors du temps de travail et que l’employeur n’a pas organisé de plan de formation six années durant.