ART. 6	N°AS419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS419
présenté par
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Michel-Kleisbauer, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Millienne, M. Balanant, Mme Bannier, Mme El Haïry, Mme Florennes, M. Latombe et M. Fuchs
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 25.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 25 de l’article 6 abroge trois articles du code du travail :
- L’article L6321‑8 définit les engagements que l’entreprise prend suite à la formation du salarié afin de reconnaître effectivement une évolution dans la qualification de son salarié et la prise en compte des efforts réalisés par le salarié.
- L’article L6321‑10 instaure le versement d’une allocation de formation dont le montant est égale à un pourcentage de la rémunération nette de référence du salarié concerné pour les heures de formation de développement des compétences accomplies en dehors du temps de travail
- L’article L6322‑12 rappelle que l’allocation de formation et le cas échéant sa majoration ne revêtent pas un caractère de rémunération.
L’article 6 consacre ainsi un renversement de la responsabilité de l’employeur sur le salarié à qui il incombe désormais de se former en dehors de son temps de travail sans allocation compensatrice, et ce, dans la limite de 30h par an. Par ailleurs, il supprime tous les engagements que pouvait prendre l’employeur pour une évolution effective du salarié au sein de l’entreprise, y compris lorsque les formations de développement des compétences sont réalisées en dehors du temps de travail.
Cet amendement propose de revenir sur ce recul sans contrepartie pour le salarié.