ART. 6	N°AS421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 904)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS421
présenté par
M. Hammouche, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, M. Berta, Mme Deprez-Audebert, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Laqhila, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Balanant, Mme Bannier, Mme El Haïry, Mme Florennes, M. Latombe et M. Fuchs
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement de repli propose de conditionner la réalisation de formations de développement de compétences en dehors du temps de travail à un accord collectif et donc de limiter les exceptions à la tenue d’un dialogue social effectif.